En matière d'immobilier, la performance énergétique d'un bâtiment devient un critère de plus en plus essentiel.
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Avec l'entrée en vigueur de nouvelles obligations légales, le diagnostic de performance énergétique (DPE) collectif va bientôt s'imposer à toutes les copropriétés, qu'elles soient grandes ou petites.
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Ce diagnostic, qui évalue l'efficacité énergétique d'un bâtiment ainsi que ses émissions de gaz à effet de serre (GES), va jouer un rôle central dans la transition énergétique des copropriétés.
Historique et extension progressive de l'obligation du DPE collectif
- Le DPE collectif n'est pas une nouveauté en soi : il a été introduit pour la première fois par la loi Grenelle 2, en 2010. Initialement, cette obligation ne concernait que les copropriétés de moins de 50 lots, équipées de systèmes de chauffage ou de refroidissement collectifs. Pour les copropriétés de plus de 50 lots, un audit énergétique plus détaillé était exigé.
- Cependant, avec la loi Climat et Résilience de 2021, le cadre législatif du DPE collectif a été considérablement renforcé et étendu. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, les copropriétés de plus de 200 lots sont désormais tenues de réaliser un DPE collectif..., mais ce n'est qu'un début ! Cette obligation va en effet s'élargir progressivement pour inclure presque toutes les copropriétés.
Voici les prochaines étapes :
- 1ᵉʳ janvier 2025 : le DPE collectif deviendra obligatoire pour les copropriétés de 50 à 200 lots, qu'elles soient à usage d'habitation, professionnel ou commercial.
- 1ᵉʳ janvier 2026 : toutes les copropriétés de moins de 50 lots devront également se conformer à cette obligation.
À terme, tous les bâtiments d'habitation collectifs dont le permis de construire a été délivré avant le 1ᵉʳ janvier 2013 devront disposer d'un DPE collectif valide. Cela marque une évolution significative dans la manière dont les copropriétés sont gérées, avec une attention accrue portée à la performance énergétique des bâtiments.
Le cabinet DIAGNOSTIC & EXPERTISE à Antony réalise les DPE collectifs sur Antony 92, Massy 91, Palaiseau 91
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